CGV
Conditions Générales de Ventes
Nos conditions générales de ventes
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site internet.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes exclusivement :
– Par Internet : raptor-liner-france.fr
Par mesure de sécurité, les commandes ne seront envoyées qu’après encaissement du règlement.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITES DES ARTICLES
Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient, en conséquence, nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles sachant que les produits que nous vous proposons sur le site sont logiquement en stock.
Important : Si vous nous passez une pré commande, nous ne pourrions pas être tenus responsables des éventuels délais de livraison de nos fournisseurs et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Des articles à paraître sont proposés sur le site internet raptor-liner-france.fr en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente.
raptor-liner-france.fr ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de commercialisation.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euro sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage plus les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elles.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité.
Vous pouvez régler :
– Par carte bancaire via Paypal (Carte Bleue, Carte Visa), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro au dos de votre carte.
Il vous est possible de régler comptant par carte bancaire ou en 10 fois selon vos souhaits via nos partenaires Stripe et Partial.ly.
– Par virement en nous adressant votre règlement sur l’IBAN suivant : à PARTNERS CENTER;
IBAN : FR76 3000 3008 6000 0200 0185 928 – BIC-SWIFT : SOGEFRPP
Domiciliation : SG EVREUX 24 Rue Chartraine 27000 Evreux;
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables pour effectuer votre virement. Passé ce délai, votre commande sera annulée car considéré comme abandonnée de votre part.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et nous ne pourrons pas voir notre responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou mandat cash, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU AVOIR.
Qualité produits :
Les articles fournis par raptor-liner-france.fr sont garantis neufs. Certains de nos articles sont fabriqués de façon artisanale. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou vous établir un avoir d’un validité d’un an, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis.
Partners Center – Raptor Liner – 130 Rue Clément Ader – 27000 Evreux
En cas de non-conformité avérée, les frais de retour restent intégralement à notre charge et l’échange sera mis en oeuvre immédiatement. En cas d’avoir, nous garantissons qu’il est effectué dans les 24h suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Service Après Vente :
Le site internet raptor-liner-france.fr garantit les articles vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant un an à compter de la date de livraison sauf les articles périssables tel que les bâtons ou autres articles qui subiraient des chocs lors de leur utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie sur vos articles, il convient impérativement de conserver la facture d’achat originale.
Tout retour d’articles au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de raptor-liner-france.fr . A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente de raptor-liner-france.fr en formulant sa demande à l’adresse suivante : contact@raptor-liner-france.fr ou par courrier : Partners Center – Raptor Liner – 130 Rue Clément Ader – 27000 Evreux
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de notre part.
La garantie consiste, selon notre choix, soit à l’échange, soit à la réparation des produits, soit à la mise en place d’un avoir. Toutefois, vous avez la charge de nous retourner vos articles à vos frais.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou panne sur un produit, contactez nous.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l’utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non agréé par raptor-liner-france.fr ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur ou le fabricant. Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective), les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.
Si, à l’occasion d’un retour pour un dysfonctionnement du matériel, le SAV de nos services constate le bon fonctionnement du produit, le client assumera les frais de réexpédition de la marchandise ainsi qu’une facturation forfaitaire de 45 euros. Nous tenons à préciser que les dits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.
Tout retour de marchandise devra se faire impérativement par un mode de transport AVEC remise contre signature (Recommandé avec accusé de réception). Le délai de traitement d’un SAV peut varier de 2 à 45 jours ouvrables selon le produit.
Droit de rétractation :
Vous bénéficiez notamment d’un droit de retour quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d’origine impérativement et avec la facture correspondante) sachant que les frais d’envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention : ce droit ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés (Support audio, vidéos, DVD inclus): votre article vous sera donc échangé ou un avoir nominatif vous sera établi dans les meilleurs délais, sous réserve qu’il soit intact et sans trace d’utilisation.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETEE – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.
ARTICLE 10 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Déontologie :
Soucieuse de la protection de votre vie privée, raptor-liner-france.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Vos droits :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par email, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email) :
– Par email : contact@raptor-liner-france.fr
– Par courrier : Partners Center – Raptor Liner France – 130 Rue Clément Ader – 27000 Evreux
Concernant les cookies :
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d’alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les titres et descriptions présents dans les bases de données de raptor-liner-france.fr ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs.
- raptor-liner-france.fr n’est pas responsable du contenu des descriptions et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
- raptor-liner-france.fr décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ENTRE PROFESSIONNEL
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de EVREUX, Tribunaux du siège administratif de Partners Center – Raptor Liner France – 130 Rue Clément Ader – 27000 Evreux
où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis et consultable sur cette page.